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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture des Yvelines
Immatriculation
Justice
Favorable
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Immatriculation