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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
31/08/2019
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Révision d'avis
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU