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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Châtillon
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131799
Mairie de Châtillon
Communication d'une copie du procès-verbal de constatation d'infraction qui aurait été établi...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infractions
Permis de construire