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Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit