Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ponteilla-Nyls
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls
Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU