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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Territoriale
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
08/06/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale