Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Privé
Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
04/06/2009
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale