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Avis 20183325
Mairie de SèteCommunication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
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Avis 20183013
Mairie de ChevreuseCommunication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...