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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Hérault
Gestion domaniale
Sans objet/Communiqué
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale