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Préfecture de l'Hérault Gestion domaniale Favorable

Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale