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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
05/06/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale