Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d'instance de Dax
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Sans objet/Inexistant
Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
19/01/2017
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire