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Mairie de Gruffy Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20175429
Mairie de Gruffy

Communication de la matrice cadastrale de la parcelle AO 7 n° 1134 située X.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Conclusions

1 Favorable