Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
21/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement