Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
19/06/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance