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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Prévention
Affaire courante
Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...
19/06/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Prévention