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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Activités agricoles
Inspection
Contrôle
Réglementation