Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institutions - AAI
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants : 1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
27/11/2014
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Politique Générale
Institutions - AAI
CNIL