Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Mayotte
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...
10/04/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public