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Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU) Délégation de service public Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué

Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération de l'organe...

08/06/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public