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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Inspection générale des finances (IGF)
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20213440
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
08/07/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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Budgets et comptes