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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Taxes d’assainissement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
21/01/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Taxes d’assainissement
Logement
Amiante
Risques chimiques et radiologiques
Marché public