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Mairie d'Escoubès-Pouts

Avis 20153356
Mairie d'Escoubès-Pouts

Copie des documents suivants ayant trait au jugement du 30 janvier 2014 du tribunal d'instance...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts

Communication des documents suivants : 1) les registres de délibérations mentionnant les choix...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale