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Préfecture des Côtes-d'Armor Sans objet/Communiqué

Avis 20154507
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20153101
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des rapports des comités de suivi de toutes les extractions des granulats marins.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153229
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 de l'appel d'offres n° 2011/S...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20180978
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des éléments suivants, relatifs à l’activité de l’entreprise X à Plouisy : 1) les...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205348
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de l'entier dossier de demande de titre de séjour de son client, accompagné du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20205571
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale