-
Conseil 20173068
Mairie de HoudanCaractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
-
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-MarneCopie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...