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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Nozay
Installations classées
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
21/07/2017
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
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Archives
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