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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Cravans
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20164473
Mairie de Cravans
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire