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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20150886
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...
02/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire