Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Prévention
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles
Copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...
23/06/2016
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Prévention