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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montataire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
28/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique/Vie Locale