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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Léon
Infrastructures routières
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
05/11/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières