Recherche - CADA

Mairie de Paris Justice Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20214422
Mairie de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité