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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bézannes
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20213326
Mairie de Bézannes
Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...
08/07/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes