Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident du travail
Sécurité sociale
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
19/12/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Accident du travail
maladie professionnelle