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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
04/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance