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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Puy-de-Dôme
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141094
Conseil général du Puy-de-Dôme
Consultation sur place, avec copie le cas échéant, des comptes rendus des visites domiciliaires...
10/04/2014
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance