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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de l'Allier
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
17/09/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance