Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sentein
Vie Publique/Vie Locale
Sans objet/Inexistant
Avis 20143799
Mairie de Sentein
Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...
30/10/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale