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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Délégué
Favorable
Avis 20210197
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...
28/02/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale