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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lucéram
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Conseil 20155184
Mairie de Lucéram
Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...
07/01/2016
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT