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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Affaire de principe
Favorable
Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
03/07/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre