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Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...
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Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
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Avis 20132391
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20131089
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
La communication du dossier médical de son mari, Monsieur XXX XXX, hospitalisé du 20 novembre...