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ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) Loisirs Loisirs/Culture Affaire de principe Favorable

Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)

- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...

27/11/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Patrimoine