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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
établissement de document
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
23/04/2015
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières