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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
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Administrative
Impôt sur le revenu
Favorable
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...
12/05/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu
Administrative