Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Conseil 20131800
Mairie de Marseille
Caractère communicable au titulaire d’une délégation de service public ayant pour objet...
25/04/2013
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public