Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Seine-Saint-Denis
Agriculture/Commerce
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire courante
Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...
11/01/2007
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques