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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
04/03/2004
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale