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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
21/12/2006
Défavorable/Secret
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale