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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Nationalité
Justice
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité